conditions d'utilisation
1. EDITEUR
Site est édité par INTERSNACK France, SAS au capital de 31.027.715 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons sous le n° 412 581 878, dont le siège social est situé à Montigny Lengrain - 02290 Vic sur Aisne (ci-après « INTERSNACK »).
Le Directeur de la publication est M. Arnaud CORDELLE, en sa qualité de Président.
N° TVA : FR 38 412 581 878
Tél. : 03 23 55 44 33
contact@intersnack.fr
Hébergement :
INTEGRA, filiale de ITS Group
SARL au capital de 90.000 Euros
Siège social : 25, boulevard des Bouvets 92741 Nanterre Cedex
(Tél. : 01 55 17 36 50)
Conception et réalisation :
STJOHN'S
11 rue Edmond Valentin - 75007 Paris
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
La navigation sur le site internet http://www.partyfun.curly.fr (ci-après « le Site ») est soumise aux présentes Conditions générales d’utilisation. En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter. Si l’utilisateur n’est pas d'accord avec les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.
INTERSNACK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, notamment en cas de modification du Site, pour des raisons techniques, ou afin de se conformer à toute nouvelle règlementation applicable. L’utilisateur est donc invité à prendre régulièrement connaissance des présentes Conditions d’utilisation du Site. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site et s'appliquera immédiatement, sans aucune formalité, aux connexions au Site, en cours ou à venir.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et l’ensemble des éléments le composant (logos, textes, illustrations, jeux, fonctionnalités, etc.) font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique. Le Site et l’ensemble des éléments le composant sont la propriété exclusive d’INTERSNACK.
Les marques et logos présents sur le site appartiennent à la société INTERSNACK France SAS ou au Groupe INTERSNACK. L’accès au Site confère à l’utilisateur un droit d’usage strictement privé et non exclusif.
Toute modification, représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, ainsi que des marques ou de l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle de la société INTERSNACK France SAS ou du Groupe INTERSNACK, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite, sauf à avoir obtenu l’autorisation préalable et écrite d’INTERSNACK.
4. ACCES AU SITE
4.1 MODALITES D’ACCES ET UTILISATION DU SITE
Le Site est un site gratuit accessible depuis internet et permettant notamment aux utilisateurs, agissant à des fins personnelles et non commerciales, de consulter des informations liées aux marques et produits CURLY, de participer à des activités ou jeux, de visualiser ou télécharger des contenus.
Le Site est accessible aux utilisateurs résidant en France. Les jeux proposés sur le Site sont ouverts à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
L'accès et l'utilisation de certains services proposés sur le Site peuvent rendre nécessaire une inscription préalable de la part de l’utilisateur (jeux et concours notamment). Lors de son inscription, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, actuelles et complètes le concernant, et les remettre à jour régulièrement. Dans l'hypothèse où les informations fournies s'avéreraient inexactes ou incomplètes, INTERSNACK se réserve le droit de suspendre ou de résilier son inscription.
L’inscription au Site et la participation aux jeux proposés sur le Site d’un utilisateur mineur sont soumises à l’autorisation écrite de ses parents ou représentants légaux. Cette autorisation pourra être réclamée à tout moment par INTERSNACK. A défaut pour l’utilisateur de pouvoir en justifier, son inscription sera annulée.
En cas d’inscription de l’utilisateur sur le Site, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant un identifiant (pseudonyme) et un mot de passe. Ces données d’identification sont confidentielles : il appartient à l’utilisateur de les conserver secrètes. L’utilisateur est responsable de l’utilisation de ces données d’identification par un tiers.
4.2 UTILISATION PAR DES MINEURS
Dans le cas où un mineur voudrait accéder au Site, INTERSNACK estime nécessaire que ses parents ou responsables légaux l’assistent pendant la consultation du Site. Il est demandé aux parents ou représentants légaux de contrôler l’utilisation faite par leurs enfants mineurs du réseau internet, et de donner leur accord à toute activité en ligne et communication de données personnelles. Il est rappelé que, si les parents ou représentants légaux estiment nécessaire d’interdire à un mineur l’accès au présent Site, il existe des logiciels permettant de contrôler l’accès à internet ou à certaines pages.
Lors de son inscription, toute personne mineure devra communiquer l’adresse e-mail de l’un de ses parents ou représentants légaux afin qu’INTERSNACK puisse leur adresser une copie de tout e-mail qui sera envoyé à l’enfant. Le parent ou représentant légal pourra à tout moment vérifier, modifier, ou demander la suppression des informations relatives à son enfant en envoyant la demande à l’adresse indiquée dans les présentes Conditions d’utilisation.
5. RISQUES LIES A L’UTILISATION DU SITE ET DU RESEAU INTERNET
5.1 RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau internet, concernant notamment les risques d’interruption, les performances techniques, temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou documents, les détournements éventuels de données et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Dans ce cadre, INTERSNACK s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment et à remédier dans les meilleurs délais à toute indisponibilité. Toutefois, INTERSNACK ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions et réseaux internet, de l’éventuelle indisponibilité du Site pour des raisons techniques ou de maintenance, des actes frauduleux de tiers. A ce titre, INTERSNACK se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable.
De même, INTERSNACK ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation ou d’une utilisation non sécurisée de son ordinateur et/ou du réseau de communication par l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, logiciels et/ou matériel informatique, notamment eu égard à la contamination par d’éventuels virus circulant sur internet. A ce titre, INTERSNACK ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé à l’utilisateur, à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler quelles qu’elles soient.
5.2 QUALITÉ DES INFORMATIONS
INTERSNACK met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et vérifiées, mais ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. INTERSNACK ne saurait donc être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte, incomplète ou inappropriée ou momentanément indisponible.
5.3 DISTRIBUTION D’UN COURRIEL OU COURRIER
INTERSNACK ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier, message ou courriel pour des raisons techniques, ni de son envoi à une adresse erronée communiquée par l’utilisateur.
6. COMPORTEMENT ET RESPONSABILITE DES UTILISATEURS
L’utilisateur du Site s'engage de manière générale à se conformer aux lois et règlements en vigueur en France, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales d'utilisation.
L'utilisateur ne peut en aucun cas modifier, reproduire, publier, éditer, transférer ou céder, de manière totale ou partielle, des informations, contenus ou services du Site, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
Dans le cas où le Site offrirait un service d’hébergement, d'échange et/ou de partage de textes ou autres contenus (vidéos, photos, etc.), il est rappelé à l’utilisateur que les propos qu’il pourrait tenir sur le Site et les contenus qu’il pourrait être amené à mettre en ligne sont publiés sous sa propre responsabilité et ne reflètent en aucun cas ni la pensée ni la position d’INTERSNACK.
A ce titre, l'utilisateur s'engage à ne poster, diffuser, partager ou mettre en ligne que des messages ou contenus ayant un contenu convenable, c'est-à-dire conforme aux lois et règlements en vigueur en France, aux droits des tiers, aux bonnes mœurs, ainsi qu'aux présentes conditions d'utilisation.
L'utilisateur s'engage en particulier, et sans que cette liste soit limitative, à ne pas diffuser de messages ou contenus qui, de par leur nature ou leur contenu :
- - seraient contraires à la législation française, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou auraient un caractère violent ou pornographique ;
- - auraient un caractère diffamatoire ou injurieux, ou seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des mineurs, ou d’inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leurs convictions religieuses ou politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion ;
- - porteraient atteinte à l’image, à la réputation, à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle de quiconque. Le modérateur du Site procèdera à une validation des messages ou contenus proposés, notamment selon les critères susvisés.
- - utiliser le Site à des fins professionnelles ou commerciales ;
- - récolter ou collecter des informations et données personnelles relatives aux autres utilisateurs ;
- - créer une fausse identité, ou usurper l'identité d'une personne ou d'une entité.
Tout manquement à l’ensemble des dispositions ainsi définies pourra entraîner des poursuites judiciaires.
7. DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS
7.1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Lors des visites de l’utilisateur sur le Site, INTERSNACK pourra être amenée à lui demander certaines informations nominatives afin d’être en mesure de l’identifier, notamment lors de la création d’un compte utilisateur lui permettant d’accéder à certains services, ou lors de son inscription aux jeux concours proposés sur le Site. Dans le cas de la collecte de données relatives à un mineur, l’un de ses parents ou représentant légal recevra une copie de l’e-mail adressé à l’enfant et pourra s’opposer à la collecte, au traitement et/ou à la conservation des données du mineur.
INTERSNACK s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du Site et déclare se conformer aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que les informations nominatives qu'il pourrait être amené à communiquer sur le Site sont exclusivement destinées à INTERSNACK, responsable du traitement, notamment dans le cadre de l’administration du Site, de la gestion des jeux concours et, le cas échéant, de l’envoi de communications, pour la durée nécessaire à la gestion de ces opérations. Les données personnelles collectées ne sont ni vendues ni cédées de quelque manière que ce soit. Les agences ou prestataires d’INTERSNACK gérant certaines de ces opérations et ayant accès aux données personnelles des utilisateurs sont tenues de respecter la confidentialité desdites informations et de ne les utiliser que dans le cadre des missions qui leur sont confiées par INTERSNACK.
Conformément à la loi informatique et libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation sur les données personnelles le concernant, en écrivant à l'adresse suivante : INTERSNACK France SAS, Service consommateurs, Montigny Lengrain, F-02290 Vic sur Aisne.
7.2 COOKIES
L’utilisateur est informé qu’INTERSNACK est susceptible d’utiliser des « cookies » lors d’une session de consultation du Site, afin notamment d’analyser la fréquentation du Site à partir de l’exploitation des données de connexion, ou de permettre la conservation en mémoire des identifiants et mots de passe. Il s’agit de fichiers collectés par les navigateurs et stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur. L'utilisateur peut toutefois s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son logiciel de navigation.
8. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Le présent Site et les présentes conditions d’utilisation sont soumis au droit français. Tout éventuel litige, qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement amiable, relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
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